Conditions générales de vente O'Sushi

DÉFINITIONS :

Dans les présentes Conditions Générales de Vente en ligne, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

• le terme "le Site Internet" désigne le site Internet <www.osushi.fr>
• le terme "O'SUSHI" désigne la société EVASION CULINAIRE BOUTIQUES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le n° 419 264 635 ou tout point de vente O'SUSHI lié à cette dernière par un contrat de distribution exclusive
• le terme "les Produits" désigne invariablement chacun des Produits proposés à la vente et fournis par O'SUSHI au Client
• le terme "le Client" désigne invariablement toute personne qui commande un ou des Produits sur le site Internet <www.osushi.fr>

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne :

• concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes
• désignent la France métropolitaine, à l'exclusion de tout autre territoire
• s'appliquent à toute commande de Produits passée par un Client sur le site internet <www.osushi.fr>

Le Client déclare :

• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en ligne, préalablement à la passation de sa commande
• accepter par la validation de sa commande les présentes Conditions Générales de Vente en ligne

O'SUSHI se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en ligne.

Il sera toujours fait application, pour toute commande passée par un Client, des Conditions Générales de Vente en ligne en vigueur au jour de ladite commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente en ligne, afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.

I.OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre O'SUSHI et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de Produits effectué par le Client via le site Internet <www.osushi.fr>.

II.CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE :

Les Produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet <www.osushi.fr>.

Ces Produits sont offerts à la vente par O'SUSHI uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité du Produit, O'SUSHI s'engage à en informer le Client et pourra proposer à ce dernier un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents.
Le Client aura alors le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer à sa commande.

III.PRIX :

Les prix figurant sur le site internet <www.osushi.fr> sont des prix TTC en Euros tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercutée sur le prix des Produits.

O'SUSHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul sera applicable au Client le prix figurant sur le site internet <www.osushi.fr> au jour et à l'heure de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

IV.AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des Produits présentée sur le site <www.osushi.fr> est réservée aux acheteurs résidant en France et pour des livraisons requises dans une zone géographique située dans un périmètre de cinquante kilomètres de chaque point de vente O'SUSHI, la zone géographique de chaque boutique étant définie par codes postaux figurant sur le site, à l’exclusion de tous autres.

V.COMMANDE :

Les mineurs âgés de moins de 12 ans ne peuvent passer commande sur le Site Internet <www.osushi.fr>.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent passer commande de boisson alcoolisée sur le Site <www.osushi.fr>.

Tout Client qui souhaite acheter un Produit devra préalablement :

• ouvrir un compte en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et qui lui permettra d'obtenir ses identifiants de connexion ou fournir ses identifiants de connexion dans le cas où il serait déjà titulaire d'un compte
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits commandés
• indiquer s’il s’agit d’une commande à livrer ou à retirer sur place dans un des magasins O’SUSHI
• valider cette commande après l'avoir vérifiée
• confirmer sa commande

La confirmation de la Commande entraîne pour le Client l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en ligne, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toute autre condition.

L'ensemble des données fournies par le Client et la confirmation de la commande par ce dernier vaudront preuves de la transaction.
Cette confirmation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées par le Client sur le site internet <www.osushi.fr>.

Dès confirmation de la commande par le client, O’SUSHI appellera ce dernier au numéro qu’il aura indiqué dans sa fiche d’identification.

L'acceptation des commandes de Produits passées et validées par un Client est à l'entière discrétion de O'SUSHI.

O'SUSHI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ce message lui confirme la prise en compte de sa commande et lui indique le magasin en charge de cette dernière.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de O'SUSHI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de O'SUSHI, les données conservées dans le système d'information de O'SUSHI ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

VI.MODIFICATION DE LA COMMANDE :

Une fois la commande validée par le Client, si ce dernier souhaite l’annuler, la modifier ou porter une réclamation la concernant, il devra contacter directement le magasin O'SUSHI vers lequel il a été dirigé au moment de sa commande et dont les coordonnées lui auront été communiquées dans le courrier électronique ou le SMS de confirmation qui lui aura été envoyé après enregistrement de sa commande.

VII.MODALITÉS DE PAIEMENT :

Mode de paiement accepté : Espèce, Carte Bleue, Ticket restaurant.

Le prix est exigible à la livraison ou au moment où le client se présente dans le magasin O’SUSHI en charge de sa commande selon qu’il s’agisse d’une commande à livrer ou à emporter.

Le prix payé par le Client sera tel qu'indiqué au moment de la confirmation de la commande.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A.

VIII.LIVRAISON :

La livraison ne peut intervenir que pour une commande d’un montant minimum de 9,50€ HT.
Par exception, certaines boutiques sous franchise O’SUSHI pourront exiger un montant minimum de livraison supérieur à ce montant , montant qui sera précisé par la boutique concernée au moment d’une commande d’un montant insuffisant.

La livraison de la commande sera faite à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande lors de la passation de sa commande, cette adresse ne pouvant être que dans la zone géographique convenue au point IV des présentes Conditions Générales de Vente en ligne.

O'SUSHI vise à livrer les Produits commandés au Client dans un délai aussi court que possible à compter de l'heure de confirmation de la commande.

Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

La livraison des commandes de grande quantité de Produits restent à la discrétion du point de vente O'SUSHI auprès duquel est passée la commande.

Si le Client n'est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l'adresse donnée lors de la commande, O'SUSHI ne remboursera pas le prix de la commande et le Client sera facturé de la totalité de la somme de la commande.

Le transfert des risques de O'SUSHI au Client interviendra à compter de la livraison des Produits.

IX.RESPONSABILITÉ :

Pour toutes les étapes comprises entre la commande en ligne et la livraison des Produits commandés, O'SUSHI n'est tenu que par une obligation de moyen.

La responsabilité de O'SUSHI ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français.

De même, la responsabilité de O'SUSHI ne pourra être engagée pour tout dommage ou inconvénient résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou tout autre problème involontaire.

X.DÉCLARATION ORALE :

Le Client accepte que, en cas de litige, les informations écrites sur les Produits de O'SUSHI prévaudront sur toute déclaration orale faite par O'SUSHI ou par tout employé de O'SUSHI.
O'SUSHI usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

XI.POINTS DE VENTE :

Le point de vente O'SUSHI avec lequel le Client conclut un contrat au moment de la passation de sa commande sera fonction de la zone géographique de livraison.
Les détails du point de vente O'SUSHI qui exécutera ladite commande seront inclus dans l'email de confirmation envoyé après validation de la commande.

XII.LÉGISLATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.